Le cours d’eau n’est pas un fossé, des exploitants agricoles sommés de le remettre en état
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Résumé
Deux associés d’un Gaec, groupement agricole d’exploitation commun, se sont retrouvés dans l’enceinte d’une audience correctionnelle pour un ruisseau qui a disparu du paysage. Le tribunal de Nantes les enjoint de le remettre en état.