Le Sénat vote pour interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l’appui du gouvernement
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La majorité sénatoriale de droite et du centre a rejeté des amendements PS et écologistes visant à supprimer le vote « assis/debout », préférant trouver une solution, comme « dema…
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La Haute assemblée va inscrire dans son règlement intérieur qu’un sénateur ne peut pas accepter de cadeaux de plus de 150 euros émanant d’un représentant d’intérêt, mesure déjà pr…
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Le ministre de l'Intérieur a fait part dimanche de son soutien à une proposition de loi examinée jeudi au Sénat pour interdire un mariage entre une personne française et une perso…
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publicsenat.fr
La commission mixte paritaire n’a pas retenu ce 31 janvier l’amendement du Sénat au projet de loi de finances, qui proposait de mettre fin aux avantages dont bénéficient les ancie…
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publicsenat.fr
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers …
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