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Toujours en discussion, le nouveau malus écologique français concerne désormais aussi les voitures électriques de plus de 2,3 tonnes dans les amendements posés par le Sénat. Mais le gouvernement pourrait passer outre.
Le ministre du Travail s'est dit "favorable" à une suspension des allocations chômages ou des prestations sociales en cas de "suspicion sérieuse de fraude", par exemple lorsque le…
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Les aides publiques accordées aux entreprises font l'objet d'un rapport du Sénat, publié ce mardi. Un document qui pointe le flou qui entoure l'utilisation de ces fonds.
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Face aux sénateurs, les réponses des dirigeants de Google France n'ont pas convaincu, notamment sur les fonds engagés sur le territoire.
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Les conclusions du rapport d’information du Sénat sur le dérapage du déficit public sont sans appel : « Irresponsabilité budgétaire », « double discours », « un attentisme et une …
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A l'heure actuelle, une victime de viol subi dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à 48 ans, le délai de prescription étant de trente ans à compter de sa majorité, un délai jug…
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