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Une proposition de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » sera débattue fin novembre à l’Assemblée nationale. Ses rédacteurs expliquent répondre à des affaires qui ont d…
Pétitionnaire climatisé. Mercredi, les député·es ont voté contre l'examen de ces textes citoyens au sein de la commission du développement durable. En revanche, deux autres pétiti…
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Après ce vote, le texte visant à autoriser le travail de certains salariés le 1er-Mai va directement être examiné devant une commission mixte entre les députés et les sénateurs.
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Une proposition de résolution est soumise jeudi par le PCF à l’Assemblée pour faire reconnaître un « apartheid » en Israël. Sans entrer dans ce débat, des députés du groupe Renais…
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Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté mardi par l'Assemblée nationale, prévoit deux mesures polémiques relatives aux arrêts de travail... qui a…
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