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Le gouvernement s’est dit défavorable à cette mesure « à ce stade » mais ouvert pour la « retravailler » avec les partenaires sociaux. Elle
Le ministre de l'Intérieur a fait part dimanche de son soutien à une proposition de loi examinée jeudi au Sénat pour interdire un mariage entre une personne française et une perso…
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La commission mixte paritaire n’a pas retenu ce 31 janvier l’amendement du Sénat au projet de loi de finances, qui proposait de mettre fin aux avantages dont bénéficient les ancie…
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Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers …
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Ce 23 novembre, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Il sera soumis à un vote global des sénateurs ce 26 novembre. Au cours…
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