246 news liées à ce sujet.
8 news en 2021, de la plus récente à la plus ancienne.
Le député Philippe Latombe (MoDem) dénonce à l'Assemblée nationale le choix de la SNCF, de confier l'hébergement de ses serveurs à Amazon Web Services, ainsi que celui d'Orange d'…
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1 semaine plus tôt
Votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne a aussi…
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1 mois plus tôt
Des amendements au projet de loi de vigilance sanitaire, portés par le député LREM Thierry Michels, visent à donner la possibilité aux employeurs qui le souhaitent de mettre en pl…
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1 semaine plus tôt
La chambre haute a approuvé la proposition de loi visant à autoriser de nouveau le cumul d'un mandat local avec un mandat national, interdit depuis 2017.
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5 mois plus tôt
Seuls 48 des 323 députés de la majorité LREM-MoDem qui s’étaient engagés à publier l’agenda de leurs rencontres avec les lobbies se sont exécutés, selon un pointage réalisé, mi-av…
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6 jours plus tôt
La loi sécurité globale a été définitivement adoptée hier par l'Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d'un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n'atte…
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2 mois plus tôt
La députée Nadia Essayan avait posé cette proposition de loi en 2019, pour faciliter le quotidien des personnes autistes.
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20 heures plus tôt
Le plafond annuel de la dotation matérielle des députés (DMD), qui permet aux élus de couvrir une partie de leurs frais de mandat (téléphonie, taxis/VTC, affranchissement), va pas…
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