En difficulté, la société New Duralex International avait sollicité l'ouverture de cette procédure pour espérer sauver son usine dans le Loiret qui emploie 230 salariés.
Selon ce texte qui doit encore être débattu et voté par le Parlement, il sera possible à partir de 18 ans d'acheter et de posséder jusqu'à 25 grammes de cannabis.