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Du 9 février 2023 au 6 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Italie à indemniser une Française, dont la plainte pour viols conjugaux avait é
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4 mois plus tôt
La France a été condamnée, jeudi 19 mars, par la Cour européenne des droits de l’homme à 7 500 euros de dommages moraux à une jeune femme, pour procès non équitable...
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1 mois plus tôt
L'avocat de la famille Traoré a annoncé dans la foulée qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour "faire condamner la France".
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3 mois plus tôt
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3 mois plus tôt
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1 semaine plus tôt
La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à Karim Touil jeudi et condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire estimant qu’il n’avait pas été apport…
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2 mois plus tôt
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3 mois plus tôt
La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé qu’une femme refusant des relations sexuelles avec son mari ne peut être considérée comme « fautive » lors d’un divorce.
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8 mois plus tôt
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2 mois plus tôt
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré que l'introduction de portes dérobées dans les applications de messagerie chiffrées pour déchiffrer les communications pr…
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9 mois plus tôt
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France dans deux affaires distinctes de placements en centre de rétention de mineurs étrangers, dont certains très je…
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2 mois plus tôt
La chaîne qui diffuse « Touche pas à mon poste » avait choisi de saisir la CEDH pour contester deux sanctions, au nom de la liberté d’expression.
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