Fractures géographiques, manque d'informations, hausse des préjugés Le Planning familial dévoile lundi son baromètre sur l'IVG et dresse le constat de "parcours semés d'obstacles"…
Le gouvernement a invoqué ce mardi l’article 44 alinéa 2 de la Constitution pour accélérer l’examen de la proposition de loi sur la présomption d’usage légitime des armes par les …
La France et l'Italie s'opposent à ce que l'anglais soit la seule langue utilisée lors des discussions entre les pays de l'Union européenne, institution qui prône le multilinguism…
La plus haute juridiction des Etats-Unis a donné raison à une psychologue chrétienne qui affirmait que l'interdiction de ces "thérapies" qui prétendent modifier l'orientation sexu…
Plusieurs élus PS jugent que le recours à cet article pourrait être un moindre mal pour doter la France d’un budget comprenant des mesures obtenues par la gauche.
Dans ce discours traditionnel que fait tout nouveau Premier ministre devant le Parlement, il exposera sa feuille de route, alors qu'il est privé de majorité.
Interrogé par NBC dimanche 30 mars, Donald Trump n'a pas exclu la possibilité de briguer un troisième mandat de président des États-Unis, ce qui est interdit par la Constitution a…
Le 22e amendement interdit actuellement à quiconque d’être élu pour plus de deux mandats. Mais un élu républicain de la Chambre des représentants a présenté une résolution pour mo…
Une haute juridiction roumaine a annulé le premier tour de l'élection présidentielle du pays, quelques jours après que des informations déclassifiées ont affirmé que la Russie ava…
Le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, dit souhaiter sur LCI ce dimanche 29 septembre une révision de la Constitution concernant l'immigration. Il aimerait notammen…
Le macronisme est un petit clan qui s'est emparé de tous les postes clés de la République et qui a donc supprimé tous les contre-pouvoirs institutionnels.
En France, une proposition visant à faire du droit à l’eau potable un droit constitutionnel va être débattue au Parlement. Qu’est-ce que cette inscription changerait ?
SONDAGE BFMTV - Selon une nouvelle enquête Elabe publiée ce mercredi, six Français sur dix souhaitent que la mobilisation contre la réforme des retraites se poursuive après le 16 …
Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, vise à compléter l'article 34 de la Constitution.
L’Académie française veut saisir le Conseil d’État car le nouveau modèle contrevient à la Constitution, qui dispose que « la langue de la République est le français »
La révision constitutionnelle votée par référendum à l'été 2020 prévoit que la limite à deux mandats "ne s'applique pas à ceux qui occupaient le poste de chef de l'Etat avant l'en…
Paris – C'est en visionnant plusieurs vidéos de la chaîne LCP et Public Sénat que les équipes du Gorafi ont identifié un individu qui s'en est pris à plusieurs reprises au Code du…
Les Irlandais étaient appelés à se prononcer, vendredi, sur l'abrogation du 8e amendement de la Constitution, qui interdit l'avortement dans le pays, sauf en cas de danger de mort…
Loi du 20 mai 1802 Loi de maintien de l'esclavage Engagisme Appel aux immigrés « engagés volontaires » pour remplacer les esclaves Le deuxième décret de l' abolition de l'esclavag…
Le Parlement chinois, qui se réunit à partir de lundi pour sa session plénière annuelle, doit modifier la Constitution afin d'abolir la limite de deux mandats de cinq ans imposée …
Des élus de tous bords politiques, emmenés par le socialiste Mathias Reynard (VS), vont déposer jeudi une initiative parlementaire pour ancrer dans la législation suisse le princi…