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Du 14 septembre 2017 au 31 octobre 2026, de la plus récente à la plus ancienne.
A Paris, la manifestation s'est globalement déroulée dans le calme, de la porte de Bagnolet à la porte de Charenton. Puis des tensions ont eu lieu au moment de la dispersion.
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13 heures plus tôt
Après une nuit de délibération, le Conseil d’État a validé ce samedi 31 octobre l’arrêté du préfet de police. Le cortège parisien pour ce troisième week-end de mobilisati...
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6 jours plus tôt
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2 heures plus tôt
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20 heures plus tôt
L'association de défense des libertés constitutionnelles et le Syndicat de la magistrature qui déposent ce recours reprochent au président de la République ses propos, jeudi, dema…
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10 heures plus tôt
Cinq jours après les violences du 17 octobre, le parquet de Paris a fait état de 10 enquêtes confiées à l'IGPN. À l'approche d'une nouvelle journée de mobilisation samedi, Emmanue…
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2 mois plus tôt
Cinq organisations de défense des droits humains saisissent le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, afin d’obtenir (…)
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4 jours plus tôt
INFO LE PARISIEN. La haute juridiction a validé l’arrêt des soirées dans l’établissement qui organise près de 300 orgies par an dans le XVe.
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2 mois plus tôt
L’organisation antifasciste d’extrême gauche était sous le feu des polémiques après la mort du militant d’extrême droite, Quentin Deranque, à Lyon en février dernier.
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3 jours plus tôt
Depuis le 1er janvier, la loi impose aux organismes complémentaires de geler les tarifs des cotisations payées par les assurés à leur niveau de 2025. Mais cette disposition, votée…
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1 semaine plus tôt
Le 21 février 2026, lâassociation Anticor a saisi le Conseil dâÃtat afin de demander lâannulation de la nomination dâAmélie de Montchalin en tant que première préside…
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4 semaines plus tôt
Le Conseil d’État autorise le transfert des données de santé de 10 millions de Français vers une plateforme consacrée à la recherche et hébergée par Microsoft, tout en reconnaissa…
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2 semaines plus tôt
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5 jours plus tôt
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4 semaines plus tôt
Visé par une procédure disciplinaire au Conseil d’État pour ses propos sur des « rafles » d’étrangers, l’ex-avocat Arno Klarsfeld va porter plainte pour « incitation à la haine » …
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3 mois plus tôt
Cette exécution provisoire de l'inéligibilité l'empêche de se présenter à d'éventuelles élections législatives ou à la présidentielle.
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2 mois plus tôt
Très attendu, l’avis du Conseil d’État, portant sur une rémunération des auteurs, découlant de la vente de livres d’occasion a…
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5 jours plus tôt
Victoire ! Ce 23 juillet, la plus haute juridiction administrative a confirmé que la région Auvergne-Rhône-Alpes devait se montrer transparente sur les dépenses de ses élus, comme…
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1 mois plus tôt
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3 mois plus tôt
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3 semaines plus tôt
La dénomination "steaks de soja" ou "saucisses végétales" est donc de nouveau possible.
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3 semaines plus tôt
L'ex-président de la région est soupçonné d'avoir organisé des dîners fastueux avec de nombreuses personnalités, en utilisant de l'argent public.
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5 mois plus tôt
Après que le Conseil d’Etat l’a enjoint en février 2024 à reconsidérer une saisine de RSF en 2021, l’autorité de régulation a publié ce mercredi sa décision, considérant effective…
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2 mois plus tôt
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4 mois plus tôt
Plus de 2 000 étudiants doivent faire l'objet de relogements temporaires pendant les Jeux de Paris 2024. Le Crous leur a garanti "le renouvellement du droit d'occupation" ainsi qu…
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2 mois plus tôt
Saisie par plusieurs associations, la plus haute juridiction administrative a rendu mercredi 11 octobre une décision imposant au ministère de l’Intérieur de rendre effectif le por…
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2 semaines plus tôt
Le Rassemblement national contestait une circulaire du ministère de l'Intérieur catégorisant les candidats des élections sénatoriales de dimanche, soutenus par le parti, dans le b…
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1 mois plus tôt
L'ONG estimait qu'Emmanuel Macron, dans son discours de Belfort en février 2022, avait enfreint la loi de transition énergétique de 2015 et la feuille de route énergie.
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1 mois plus tôt
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6 jours plus tôt
En mars dernier, le Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE) avait été dissout par le gouvernement. Le Conseil d’État vient de suspendre cette décision ce lundi 16 mai 2022. On…
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2 mois plus tôt
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5 heures plus tôt
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5 jours plus tôt
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2 semaines plus tôt
INFO LE FIGARO - Depuis cinq ans, le journaliste Stefan de Vries réclame la communication des notes de frais d'Anne Hidalgo et de ses adjoints. Le Conseil d'État avait donné un mo…
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4 mois plus tôt
La plus haute juridiction administrative a estimé lundi que la décision prise par le gouvernement d'abroger le décret d'application du contrôle technique aux deux-roues était "ill…
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1 mois plus tôt
Un temps annoncé, le contrôle technique pour les deux-roues ne sera finalement pas obligatoire le 1er octobre. Le gouvernement ne veut pas se plier à une directive européenne et t…
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8 mois plus tôt
L’Académie française veut saisir le Conseil d’État car le nouveau modèle contrevient à la Constitution, qui dispose que « la langue de la République est le français »
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6 mois plus tôt
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2 semaines plus tôt
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1 mois plus tôt
Le Conseil d'État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France. Au mépris le plus total du droit eur…
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1 mois plus tôt
La justice administrative estime qu'il n'y a pas de lien avéré entre l'origine et les propriétés du lait. Une victoire pour Lactalis qui demandait ce retrait.
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1 mois plus tôt
Le juge des référés déboute deux journalistes qui se plaignaient de n’avoir pas pu pénétrer à cinq reprises dans les périmètres de sécurité entourant des opérations d’évacuation d…
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1 mois plus tôt
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours des laboratoires Boiron et Homéopathie Rocal contre l'arrêté ministériel actant le déremboursement de l'homéopathie à compter du 1er janvier …
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1 mois plus tôt
Le Conseil d’État reconnaît que le gouvernement US peut accéder aux données de santé des Français
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1 jour plus tôt
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1 mois plus tôt
Dans le cadre d’un recours visant la suspension du Health Data Hub, projet de plateforme pour centraliser nos données de santé, le gendarme de la vie privée a transmis au Conseil …
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11 mois plus tôt
MAJ : L'audience au Conseil d'Etat sera vendredi prochain, le 9 octobre à 14h. Il n'y aura pas de plaidoiries : la partie intéressante sera surtout la lectures des conclusions du …
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4 mois plus tôt
Ce mardi, l’Association pour la santé des enfants et trois parents ont déposé une requête en référé au Conseil d’État pour forcer les pouvoirs publics à révéler les marques vendan…
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1 mois plus tôt
La plus haute juridiction administrative avait été saisie par des militants antivaccins.
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10 mois plus tôt
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1 mois plus tôt
Le Conseil d'Etat a validé le rejet de la naturalisation d'une Algérienne qui avait refusé de serrer la main à un représentant préfectoral...
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2 mois plus tôt
C’est donc la fin du cauchemar pour les millions de Français qui ont subi de plein fouet et pendant des mois le bouc de Manuel Valls à chacune de ses apparitions en public.
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2 jours plus tôt
Ce jugement annule un contrat provisoire entre JCDecaux et la municipalité de Paris. Pour le budget de la ville, cela représente une perte de 40 millions d'euros jusqu'en 2019.
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4 mois plus tôt
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